 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en Iraçanl celle ligne cl en se couformanl , aulanl que possible , à la description qui en a été faite ci-dessus , ainsi qu'aux indications de la carte joinlc. pour plus de ciarle, au présenl arlic'e, les commissaires démarcaleurs , dont il est fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...de clarté, au présent article, les commissaires démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 6 auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. Art. 3. Pour les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à SM le roi des Pays-Bas,... | |
 | 1841 - 878 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. 11 est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...de clarté, au présent article , les commissaires démarcatcurs, dont il est fait mention dans l'art. G, auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pagina’s
...de cette même ligne, continueront d'appartenir au grandduché de Luxembourg. . I '•;<•.. < II est entendu qu'en traçant .cette ligne, et en se...de clarté, au présent article, les commissaires déinarcaleurs dont il est fait mention dans l'art. 6, auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances... | |
 | 1833 - 1478 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...jointe, pour plus de clarté, au présent Article, les Commissaires-démarcateurs, dont il est fait mention dans l'Article VI, auront égard aux localités,... | |
 | 1841 - 852 pagina’s
...lietn situés à l'est de cette même ligne cuntinueront d'appartenir au grand duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...qu'aux indications de la carte jointe . pour plus de clarlc, au présent aiticle, les commissaire; démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 6... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pagina’s
...situés à l'Est de cette même ligne , continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...que possible à la description qui en a été faite ci -dessus, ainsi qu'aux indications de la carte, jointe pour plus de clarté au présent article,... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 522 pagina’s
...ligné, continueront d'appartenir an grand-duché de Luxembourg. 11 est entendu qu'en traçant celte ligne, et en se conformant autant que possible à...démarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5, auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. Art.... | |
 | Louis Blanc - 1846 - 524 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant...que possible à la description qui en a été faite ci -dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article,... | |
 | Louis Blanc - 1847 - 444 pagina’s
...situés ù l'csl de celte même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible il la description qui en a été fuite ci-dessus , ainsi qu'aux indications de In carte jointe, pour... | |
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Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description... 
