 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 914 pagina’s
...lieux situés à l'est uV cette môme ligne continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible ù la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour... | |
 | France - 1880 - 706 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette même ligne continueront d'appartenir au Grand-Duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant...que possible à la description qui en a été faite ci— dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article,... | |
 | Louis Blanc - 1882 - 554 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant...indications de la carte jointe, pour plus de clarté, nu présent article, les commissaires déinarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5, auront... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1885 - 492 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. 11 est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant...démarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5, auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. ART.... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il i est d'intérêt provincial et communal, sans préjudice de l'approbation, de a la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagina’s
...situés à l'est de celte même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...convenances qui pourront en résulter mutuellement. ART. 3. — Pour les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à SM le Hoi des... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 pagina’s
...lieux situés à l'est decetle môme ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires-demarcateurs, dont il est fait mention dans l'art. 6, auront égard aux localités, ainsi... | |
 | 1907 - 1490 pagina’s
...situés à l'Est de celte même ligne continueront à appartenir au Grandîtuchc de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible a la description qui en :i été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte, jointe pour... | |
 | André Martinet - 1908 - 324 pagina’s
...continueront d'appartenir au Grand-Duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en *ie conformant autant que possible à la description qui...convenances qui pourront en résulter mutuellement. ART. 3. — SM le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, recevra pour les cessions faites dans... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagina’s
...lieux situés à l'est de celte môme ligne, continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour...de clarté, au présent article, les commissaires démarcatcurs dont il est fait mention dans l'article 6, auront égard aux localités ainsi qu'aux... | |
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Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description... 
