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" Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Pagina 416
door France - 1839
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Révolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 3

Louis Blanc - 1848 - 508 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette même ligne, continuerontd'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commisi-airesdémarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5, auront égard aux localités,...
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Histoire de dix ans: 1830-40, Volume 3

Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 516 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissairesdémarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5, auront égard aux localités,...
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Révolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 3

Louis Blanc - 1849 - 524 pagina’s
...de Luxembourg. 11 est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible a la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les eommissaircsdémarcateurs dont il est fait mention dans l'article S, auront égard aux localités,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

1850 - 668 pagina’s
...d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçanl cette ligne, et en se conformant aut que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'a indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, l contmissaires-démarcateurs,...
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Traité de droit public, Volume 3

M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. » II est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant,...démarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5 , auront égard aux localités ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. »...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette même ligne continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaircsdémarcateurs, dont il est fait mention dans l'art. 5 , auront égard aux localités, ainsi...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant,...description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux шdications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires-démarcateurs...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - 1855 - 718 pagina’s
...villes, places et lieux situés à l'est continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant,...à la description qui en a été faite ci-dessus, les commissaires décuarcateurs auront égard aux localités et aux convenances qui pourraient en résulter...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pagina’s
...situés à l'est de cette mème ligne , continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant,...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires-démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. VI auront égard aux localités, ainsi...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au Grand-Duché de Luxembourg. 11 est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...jointe pour plus de clarté au présent article, les commissaires-démarcateurs dont il est fait mention dans l'article 6, auront égard aux localités...
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