 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...l'est de cette même ligne; continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. . ..-••, Il est entendu qu'en traçant cette. ligne, et en se...été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications- de la 1831 Carte jointe pour plus de clarté, au prose» t Article, les Commissaireg-démareateurs dont .il... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
..., situés à l'est de cette même ligne continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. IL est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description qui en a e'té faite ci -dessus, ainsi qu'aux indications de là Carte jointe, pour plus de clarté, au présent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en «e conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci -dessus, ainsi qu'aux indications delà Carte jointe, pour plus de clarté, au présent Article,... | |
 | Philippe Vandermaelen - 1838 - 528 pagina’s
...•; conformant autant que possible à la descriptien qui en a ¿lé faite ci-dessus, ainsi qo'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté,...démarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5 auront égard aux localité», ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. ART.... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...Grand-Duché, la frontière actuelle de l'a'rrondissement de Diekirch, la ligne en question suivra îadite frontière jusqu'à celle du territoire Prussien....se conformant autant que possible à la description qili eh a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté,... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagina’s
...même ligne , continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. 11 est entendu qu'en Iraçant cette ligne, et en se conformant autant que possible...été faite ci-dessus , ainsi qu'aux indications de la carie jointe, pour plus de clarlé , au présent article . les commissaires démarcaleurs dont il est... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description qui eu a été faite ci-dessus , ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839 - 478 pagina’s
...entendu qu'en tracant cette ligne, et en se conformant autant que possible a la description qui en a etc* faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte, jointe pour plus de clarte* au present Article, les commissaires-demarcateurs dont il est fait mention dans 1'Article VI,... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...situés à l'est de celte même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. 1838 II est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...commissaires démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 6 auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagina’s
...grand-duché de Luxembourg. 1838 II est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se co n for ni ii nt autant que possible à la description qui en a été...de clarté, au présent article, les commissaires déinarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 6 auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances... | |
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Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description... 
