 | Chambre de commerce et d'industrie de Paris - 1914 - 390 pagina’s
...4° Convention de la Haye du 18 octobre 1907. ART. 2. — La population d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser (en milices ou en corps des volontaires), sera considérée comme belligérante si elle porte les armes... | |
 | United States. War Department. General Staff - 1914 - 244 pagina’s
...ART. 2. La population d'un territoire non occupS qui, a 1'approche de 1'ennemi, prend spontandment les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1'article premier, sera consideree comme beHigerante si elle porte les armes ouvertement... | |
 | Karl Strupp - 1914 - 304 pagina’s
...d'armee. 10. La population d'un territoire non occupe qui, ä l'approche de l'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conforme'ment ä l'article 9, sera conside>ee comme bellige'rante si eile respecte les lois et coutumes... | |
 | United States. General Staff Corps - 1914 - 240 pagina’s
...ART. 2. La population d'un territoire non occupe qui, a 1'approche de 1'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1'article premier, sera consideree comme belligerante si elle porte les armes ouvertement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1915 - 220 pagina’s
...signée et ratifiée par l'Allemagne : « ART. 2. — • La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte... | |
 | 1915 - 184 pagina’s
...ils sont compris sous la domination d'armée. ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article i, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les... | |
 | X (Avocat près la cour d'appel de Bruxelles) - 1915 - 278 pagina’s
...fut voté l'article 2 de la Convention disposant que « la popu« lation d'un territoire non occupé qui, à l'approche « de l'ennemi, prend spontanément...« temps de s'organiser conformément à l'article 1", « sera considérée comme belligérante si elle respecte « les lois et les coutumes de la guerre... | |
 | 1915 - 278 pagina’s
...partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée. 9. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte... | |
 | Pierre Nothomb - 1915 - 304 pagina’s
...belligérants aux habitants d'un territoire non occupé, qui « à l'approche de l'ennemi prennent spontanément les armes pour combattre les troupes...le temps de s'organiser conformément à l'article premier » — si toutefois ces habitants armés respectent les lois et les coutumes de la guerre.... | |
 | Adrien Gerlache de Gomery (commandant) - 1916 - 352 pagina’s
...opérations aux lois et coutumes de la guerre. ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article i, sera considérée comme belligérante si elle porto les armes ouvertement et si elle respecte les... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
