 | Netherlands - 1901 - 260 pagina’s
...compris sous la dénomination daarmee. Article 2. La population d'un territoire non occupé qui, a l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes...sans avoir eu le temps de s'organiser conformément & l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 pagina’s
...sous la dénomination cTarmée. Art. 2. La population d'un territoire non occupò qui, a l'appfoche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre...sans avoir eu le temps de s'organiser conformément a l'article premier, sera considérée comine belligerante si elle respecte les lois et coutumes de... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 pagina’s
...sont comprises sous la dénomination A'arnu<e. ARTICLE 10 La population d'un territoire non occupé qui. à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps du s'organiser conformément à l'article '.), sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
 | Maurice Bressonnet - 1902 - 156 pagina’s
...immédiatement après l'article 9 : il était ainsi conçu : « La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre ». Mais les réserves faites constamment par les délégués devaient l'être encore et solennellement... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pagina’s
...sont comprises sous In dénomination A' armée. ART. 10. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART. 11. — Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de... | |
 | Frantz Despagnet - 1902 - 418 pagina’s
...précisées, mais l'article 10 contenait la règle suivante : « La population d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre ». Cette concession faite par les grands États militaires n'a pas satisfait les autres : ceux-ci... | |
 | Frantz Despagnet - 1902 - 422 pagina’s
...précisées, mais l'article 10 contenait la règle suivante : c La population d'un territoire non occupé.qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre ». Celte concession faite par les grands États militaires n'a pas satisfait les autres : ceux ci... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1902 - 1020 pagina’s
...ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève. g. Toute destruction ou saisie de occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...belligérante si elle respecte les lois et coutumes de laguerre. Article. Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pagina’s
...sont comprises sous la dénomination A'armée. ART. 10. — La population d'un territoire non occupé qui. à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d°invasiiin sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée... | |
 | Léon Fatoux - 1903 - 400 pagina’s
...elles sont comprises sous la dénomination A' armée. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. 11. Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants.... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
