 | Norway - 1907 - 924 pagina’s
...ils sont compris sous la dénomination d'armée. Art. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les tronpes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 pagina’s
...ils sont compris sous la dénomination d'armée. ARTICLE 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'Article 1, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les... | |
 | Nagao Ariga - 1908 - 658 pagina’s
...Règlement de la Ha.ve. Cet article est ainsi conçu : « La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre °.... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 pagina’s
...ils sont compris sous la dénomination d'armée. ARTICLE 2 La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 pagina’s
...sont compris sous la dénomination ' d'armée.' ARTICLE II La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article Ier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ARTICLE... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 pagina’s
...resist the invading troops without having time to organize themselves in accordance with article i, 52 sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ARTICLE 3 Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de noncombattants.... | |
 | 1908 - 568 pagina’s
...territoire non occupé La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spon- qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les tanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps troupes d'invasion... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 pagina’s
...ils sont compris sous la dénomination d'armée. ARTICLE 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée connue belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 pagina’s
...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ARTICLE 3 Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants.... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 pagina’s
...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'Article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Авт. 3. Les forces armées des Parties belligérantes peuvent se composer de combattante et de non-combattants.... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
