 | James Brown Scott - 1909 - 566 pagina’s
...ARTICLE 2 La population d'un territoire non occup6 qui, a l'approche de l'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps des'organiser conformement a l'article premier, sera consideree comme bellig6rante si elle porte les... | |
 | Eugène Luca - 1911 - 264 pagina’s
...sont compris sous la dénomination d'armée. (Art. 1er). « La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 pagina’s
...compris sous la dénomination d'armée. II. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approache de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre...troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformémentà l'Article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 pagina’s
...18 octobre 1907 de la Conférence de La Haye). 1458. La population d'un territoire non occupé gui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les...armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir le temps de s'organiser conformément à l'article / er , sera considérée comme belligérante si... | |
 | 1909 - 264 pagina’s
...ARTICLE 2. La population d'un territoire non occupe qui, a 1'approche de 1'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1'article premier, sera consideree comme belligerante si elle porte les armes ouvertement... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1912 - 148 pagina’s
...distinctif et reconnaissable à distance; et l'article deux: que la population d'un territoire non occupé qui , à l'approche de l'ennemi prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante, si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 744 pagina’s
...concernant les lois et coutumes de la guerre terrestre, « la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article précédent, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 pagina’s
...premier du règlement voté par la «•onférence de la Haye; la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion; les divers auxiliaires qui accompagnent l'armée sans prendre une part directe aux hostilités, comme... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 780 pagina’s
...lois et coutumes de la guerre sur terre, art. 2). (Art. 2). La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois... | |
 | Louis Dimier - 1914 - 176 pagina’s
...la résistance opposée par les populations de Belgique : La population d'un territoire non occupé, qui à l'approche de l'ennemi prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article premier (miliciens, corps francs) sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
