 | 1903 - 96 pagina’s
...serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Article 8 de la Convention. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...suspendre le service de la télégraphie internationale Rédaction et dépôt des télégrammes privés. Article / de la Convention. Les télégrammes sont... | |
 | Silvio Lollini - 1903 - 222 pagina’s
...limitazione al primo principio si riscontra all'art. 8 della Convenzione internazionale ove -è detto cbe: « chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la tèlégraphie internationale pour un temps indéterminé s'il le juge nécessaire, soit d'une manière... | |
 | Pierre Jouhannaud - 1904 - 344 pagina’s
...qui s-erait contraire aux lois du pays, a l'ordre public ou aux bonnes mœurs ». ARTICLE 8. — « Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédia!ement chacun des autres Gouvernemenls contractants ". déjà été parlé. — Par interruption,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 1312 pagina’s
...sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté...le service de la télégraphie internationale pour le temps, les lignes et les natures de correspondance qu'il précisera, sauf à en aviser les autres... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 644 pagina’s
...sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté...le service de la télégraphie internationale pour le temps, les lignes et les natures de correspondance qu'il précisera, sauf à en aviser les autres... | |
 | Hungary - 1907 - 684 pagina’s
...l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Article 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...service de la télégraphie internationale pour un temps indéterrhiné, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 pagina’s
...zur Union mit 165247 km Kabel, der Rest mit 163415 km stand außerhalb; Staatskabel gab es damals 1) „Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télegraphie internationale pour un temps indetermine, s'il le juge n.ecessaire, soit d'une moniere... | |
 | Friedrich Meili - 1908 - 122 pagina’s
...de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Art. 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. 5. Die Telegraphenkonvention enthält ferner Bestimmungen über das innere und das Abrechnungsverhältnis... | |
 | 1910 - 974 pagina’s
...faculté de suspendre le service de télégraphie internationale pour un temps déterminé, si elle le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge pour elle d'en avertir immédiatement chacune des autres puissances contractantes... | |
 | Turkey - 1911 - 466 pagina’s
...l'État ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Art. 8. — Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté...internationale pour un temps indéterminé, s'il le ju-je nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines... | |
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Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... 
