 L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège...  Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1867 - 564 pagina’s
...publié en Suisse, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira, pendant cinq années a partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage... | |
 | France - 1868 - 1136 pagina’s
...l'un des deux ftiys , £ui atira entendu se réserver le droit de traduction , jouira pendant cind années, à partir du jour de la première publication...traduction de son ouvrage autorisée par lui dans l'idioniè de l'autre Pays, du privilège de protection contre là publication, dans ce même Pays,... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux Pays qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira , pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de son ouvrage autorisé par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre Pays... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même... | |
 | Pietro Castiglioni - 1860 - 480 pagina’s
...ouvrage publiè dans l'un des deux pays, qui aura entendu rèserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisèe par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit dj tr.uluciion, juuira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son onvruge, autorisée par lui, du privilège de protection cent« la publication, dans l'autre pays,... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du ' privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même... | |
 | France - 1872 - 446 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années à partir du jour de la première...la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même... | |
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