 L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège...  Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Enrico Rosmini - 1872 - 1166 pagina’s
...des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, a partir du jour de la première publication, de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même... | |
 | France - 1872 - 444 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années à partir du jour de la première publication de la traduction de son ou vrage, autorisée par lui, du privilége de protection contre la publica tion, dans l'autre pays,... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pagina’s
...mission de France à Munich. Art. 6. — L'auteur da tout ouvrage publié daus l'un des deux pays jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première...publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lai, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même... | |
 | France - 1873 - 322 pagina’s
...mission de France à Munich. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première...publication de la traduction de son ouvrage autorisée pur lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagina’s
...jouiront. Art. 6. L auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays jouira pendant cinq annees, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage,... | |
 | Italy - 1874 - 476 pagina’s
...des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, a partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du méme... | |
 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 312 pagina’s
...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus ci-après (art. 5). L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même... | |
 | France - 1880 - 648 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection, contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 pagina’s
...ouvrage publié en Suisse, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant dix années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisé par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction... | |
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