 L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège...  Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1866 - 408 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux Pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui , du privilège de protection contre la publication, dans l'autre Pays , de toute traduction du même... | |
 | 1865 - 504 pagina’s
...prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du môme... | |
 | Italy - 1870 - 884 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même... | |
 | France - 1857 - 1536 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même... | |
 | 1855 - 732 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...publication de la traduction de son ouvrage autorisée irr .Л те г с n 919(11 Ut Ь trl ri) un g. 293 par lui, du privilège de protection contre la... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de sou ouvrage, autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication , dans l'autre pays,... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la trail« son ouvrage aiitoris.ee par lui, du de protection contre la publica! l'autre pays de toute... | |
 | 1875 - 520 pagina’s
...publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira penilant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction/le son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protect! on contre la publication dans... | |
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