 L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège...  Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1866 - 888 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays... | |
 | 1862 - 474 pagina’s
...aura entendu se réserver le droit de traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour do la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui , du privilège de protection contre la publication , dans l'autre pays, de toute traduction du même... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagina’s
...publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendantcinq années, à partir du jour de la première publication...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux États qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre État de toute traduction du même ouvrage... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagina’s
...par l'article ci-après. Article 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Pays , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre Pays de toute traduction du même ouvrage... | |
 | France - 1865 - 990 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux Pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...la traduction de son ouvrage , autorisée par lui , du privilège de protection contre la publication, dans l'autre Pays, de toute traduction du même... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1468 pagina’s
...publié dans l'un des 2 pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira, pendant 5 années à partir du jour de la première publication...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage... | |
 | 1865 - 716 pagina’s
...L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse, qui aura entendu réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvragu autorisée par lui, du privilège de Srotection contre la publication, ans d'autres pays, de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagina’s
...pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira, pendant cinq années, à partirdu jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même... | |
 | France - 1866 - 1016 pagina’s
...prévus par l'article ci-après. 6. L'anteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Pays jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre I» publication dans l'autre Pays... | |
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