Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 98
1833
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des meilleurs discours prononcés an [au] Congrès national sur les ...

1831
...dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à. la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux fleuves ct aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire helge. La mise à exéeution...
Volledige weergave - Over dit boek

Rapport du Ministre des affaires étrangères à M. le Régent de la Belgique ...

Jean Sylvain van de Weyer - 1831 - 132 pagina’s
...maison de Nassau, fait et continuera à faire partie de la confédération germanique. ART. 3. tifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. ART. -4. Comme...
Volledige weergave - Over dit boek

Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - 1832
...Articles CVIII, jusqu'à CXV1I* inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le Territoire Hollandais et le Territoire Belge. La mise à exécution...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...Limbourg ; la rive gauche de l'Escaut, Maëslriclit et Venloo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte général du congrès de Vienne , relatives...libre navigation des fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent à la fois les territoires belge et hollandais....
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1833
...gauche de l'Escaut, Maastricht et Venloo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte gênerai du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent à la fois les territoires belge il hollandais....
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...la Confédération germanique. « 3. Il est entendu qne les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement , de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des neuves et rivières navigables, seront applicables aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...Limbourg; la rive gauche de l'Escaut, Maëstricbl et Venïoo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte général du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation de • fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1834
...définitivement adopté le principe d'aprèi lequel les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de...relatives à la libre navigation des fleuves et rivières naviga( — — --"-••-. v».v.^» lu AxullauuG HOU _ _ _ u. ."el£'1uc ». le'!uel sera signé...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834
...comme définitivement adopté le principe d'après lequel les dispositions des articles 108 et 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne..., relatives à la libre navigation des fleuves et des rivières navigables seront appliquées aux fleuves et rivières qui séparent ou qui traversent...
Volledige weergave - Over dit boek

Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. La mise à exécution...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden