 | Louis Blanc - 1848 - 508 pagina’s
...Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte généra! du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront applicables aux rivières et ;m \ fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire... | |
 | Louis Blanc - 1849 - 524 pagina’s
...Confédération germanique. « 3. II est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des lleuvcs et rivières navigables, seront applicables aux rivières et aux fleuves qui traversent le... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 516 pagina’s
...Confédération germanique. « 3. 11 est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des ileuves et rivières navigables, seront applicables aux rivières et aux fleuves qui traversent le... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...l'application des dispositions qu'il consacre '. ART. 9. § 1er. Les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de...fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux llcuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. Lamiseà exécution de... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 422 pagina’s
...Vienne relatives à la libre navigation des grandes rivières des articles 108 — 11 7 inclusivement , «seront appliquées aux fleuves et rivières navigables...qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. » En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pagina’s
...Vienne relatives à la libre navigation des grandes rivières des articles 108 — 117 inclusivement, «seront appliquées aux fleuves et rivières navigables...qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. » Fin ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut,... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pagina’s
...entre les deux pays par les soins des cinq cours. L'article 3 appliqua les dispositions de l'acte final du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières , à ceux qui traversent le territoire belge et le territoire hollandais. L'article 5 déclara que... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...Etats-Généraux, resteront sons leur souveraineté, et il Art. IX. Les dispositions des articles 108 — 1 17 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleures et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent... | |
 | Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 pagina’s
...dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. La mise à exécution... | |
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Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou... 
