 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pagina’s
...des dispositions qu'il consacre1. Art. IX. § 1". Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne,...qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut... | |
 | comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 468 pagina’s
...s'entendront sur l'application des dispositions qu'il consacre. ART. 9. Les dispositions des art. 108 à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne,...qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pagina’s
...CXVH in]. Art. VI du Traité de Fontainebleau, du 8 novembre 1785 : « Les Hautes Parties clusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives...qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 472 pagina’s
...Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent...fois le territoire hollandais et le territoire belge. ART. 10. L'usage des canaux qui traversent à la fois les deux pays continuera d'être libre et commun... | |
 | 1865 - 460 pagina’s
...et 5 novembre 1 842 entre la Belgique et les Pays-Bas. Ces traités portent que < les i dispositions de l'acte général du congrès « de Vienne, relatives...navigables, seront < appliquées aux fleuves et rivières navigai bles qui séparent ou traversent à la fois i le territoire belge et le territoire hollan«... | |
 | Epimachus Cremers - 1867 - 56 pagina’s
...circonscrits. Voici cet article. g 1. Les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement du l'acte général du Congrès de Vienne, relatives...qui séparent ou traversent à la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais. fi 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut... | |
 | Théodore Juste - 1868 - 278 pagina’s
...s'entendront sur l'application des dispositions qu'il consacre. ART. 9. Les dispositions des art. 108-117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne,...qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. saires nommés à cet effet, de part et d'autre ; que des droits... | |
 | 1868 - 760 pagina’s
...projet de traité était ainsi conçu. « II est entendu que les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne...fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. » Le congrès... | |
 | Edm Grandgaignage - 1868 - 200 pagina’s
...projet de traité était ainsi conçu. « II est entendu que les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne...fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. » Le congrès... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pagina’s
...projet de traité était ainsi conçu. « II est entendu que les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne...fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. » Le congrès... | |
| |
Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou... 
