 | 1922 - 796 pagina’s
...minder sedert de twee laatste conferentié'n. [Bijgevoegd: 1] Lea dispositions des articles 108 — 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des neuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent... | |
 | France - 1840 - 542 pagina’s
...l'application des dispositions qu'il consacre. 9. § 1. Les dispositions des art. IOS jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne,...qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge elle territoire hollandais. — §2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut... | |
 | 1903 - 672 pagina’s
...cinq puissances et la Belgique stipule que les dispositions des articles 108 et 109 de l'Acte final du congrès de Vienne relatives à la libre navigation...qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. Des alinéas de cet article portent notamment que le pilotage, le... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1856 - 1462 pagina’s
...l'application des dispositions qu'il consacre. IX. § 1. Les dispositions des Articles CVIII jusqu'à CXVII inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de...libre navigation des fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais. En attendant,... | |
 | 1904 - 746 pagina’s
...intérêt de mentionner que le traité du 19 avril 1839 contient une disposition importante au sujet des fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. « Si des événements naturels ou des travaux d'art, est-il dit... | |
| |
Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou... 
