 | 1841 - 882 pagina’s
...Belgique , à l'exception de la \ille de Maesiricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur de la place,...possédée en toute souveraineté et propriété par SM le roi des PaysBas. SM le roi des Pays-Bas, grandduc de Luxembourg, s'entendra avec la Confédération... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Ville de Maastricht, laquelle avec un rayon convenable de Territoire d'au moins 1200 toises, à partir du glacis... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg , sur la rive gauche de la Meuse , appartiendront à...de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon convenable de territoire d'au moins i200 toises, à partir du glacis extérieur de la place sur ladite... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...à l'exception de la ville de Maestricht , laquelle , arec ua rayon convenable ( 126 ) de territoire d'au moins i200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse , appartiendront à...possédée en toute souveraineté et propriété par SM le roi des Pays-Bas. Art. o. Il sera réservé à SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 776 pagina’s
...province de Limboursr, sur la rivo gauche de la Mouse, appartiendront a !a Belgique, a 1'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de ItiOO toises, a partir du glacis exterieur de la place sur ladite rive de ce fleuve, conlinuera d'etre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province de Limboiirg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Ville de Mastricht, laquelle avec un rayon convenable de Territoire d'au moins 1200 toises, à partir du glacis... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...territoire hollandais. •' •! .i.Lfls, anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maastricht, i laquelle,- -avec; un rayon de territoire de douze cents taises , à partir du glacis... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...feront partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ¥î™ de Maestricht, laquelle, avec un rayon de Territoini de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagina’s
...territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rire gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique,...Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,200 toises , à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve , continuera... | |
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Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maestricht , laquelle avec un rayon de territoire de... 
