 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...partie du territoire Hollandais. Les anciennes enclaves Hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse , appartiendront à la Belgique, à l'exception do la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises, à partir du... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...feronl partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...rive de ce fleuve , continuera d'être possédée en toule souveraineté et propriété par SM le roi des Pays-Bas. 5. Il sera réservé à SM le roi des... | |
 | Belgium - 1860 - 548 pagina’s
...partie du territoire hollandais. te* anciennes enclaves hollandaises dans la province de l.imbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maeslricht , laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises à partir du glacis extérieur... | |
 | T. M. C. Asser - 1863 - 24 pagina’s
...partie du territoire Hollandais. »Les anciennes enclaves Hollandaises dans la province de Limbourg, sur ' la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...toises , à partir du glacis extérieur de la place sur la dite rive de ce fleuve « continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 530 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...possédée en toute souveraineté et propriété par SM le roi des Pays-Bas. Art. VSM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, s'entendra avec la Confédération... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pagina’s
...hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, a l'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec...possédée en toute souveraineté et propriété par SM le roi des Pays-Bas. Art. VSM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, s'entendra avec la Confédération... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 472 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve, continuera d'être... | |
 | comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 468 pagina’s
...Belgique, à l'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur de la place...possédée en toute souveraineté et propriété par SM le roi des Pays-Bas. ART. 5. SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, s'entendra avec la... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maastricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | Abraham Pieter Cornelis van Karnebeek (jonkheer) - 1864 - 86 pagina’s
...province de Limbonrg, sur la rive gauche de la Meuse , appartiendront a la Belgique , a l'excepüon de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises, a partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve, continuera d'être possédée... | |
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Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maestricht , laquelle avec un rayon de territoire de... 
