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" Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maestricht , laquelle avec un rayon de territoire de... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Pagina 417
door France - 1839
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pagina’s
...feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...l'exception de la ville de Maestricht, laquelle avec un rayou de territoire de douze cents toises à partir du glacis extérieur de la place sur la dite rive...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e ..., Volume 3

Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 522 pagina’s
...ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans le Limbourg , sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'excrption de Maëstricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1 ,200 toises, à partir du glacis...
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Revolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 3

Louis Blanc - 1846 - 524 pagina’s
...ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans le Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de Maëstricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur...
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Histoire de dix ans: 1830-40, Volume 3

Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 516 pagina’s
...ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans le Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de Maëstricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1 ,200 toises, à partir du glacis extérieur...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

1850 - 668 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'excep • lion de la ville de Maeslricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises,...
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Traité de droit public, Volume 3

M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pagina’s
...partie du territoire hollandais. » Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...possédée en toute souveraineté et propriété par SM le roi des Pays-Bas. » ART. 5. Il sera réservé à SM le roi des PaysBas, grand-duc de Luxembourg,...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maeslricht , laquelle , avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - 1855 - 716 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Leanciennes enclaves hollandaises , de toute la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maestriclit, laquelle avec un rayon de territoire de 13* toises, à partir du glacis extérieur de...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...partie du territoire hollandais. „Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception dp la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1200 toises, à partir du glacis...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de I. imbourg sur la rive gauche de la Meuse appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maettricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises, à partir du glacis extérieur...
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