| France - 1839 - 602 pagina’s
...partie du territoire Hollandais. Les anciennes enclaves Hollandaises dans la province de Limbourg , sur la rive gauche de la Meuse , appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maastricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises, à partir du glacis extérieur... | |
| Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur l,i rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maeslricht, laquelle , avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839 - 478 pagina’s
...la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront a la Belgique, a 1'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cent toises, a partir du glacis exterieur de la place sur la dite rive de ce fleuve, continuera d'etre... | |
| Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville 1838 de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
| Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville 1838 de Maestricht , laquelle , avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
| G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville 1838 de Maestricht , laquelle , avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
| Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Linibourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...toises à partir du glacis extérieur de la place sur la dite rive de ce fleuve, - continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par... | |
| 1833 - 1478 pagina’s
...form part of the Dutch Territory. The old Dutch enclaves in the daises dans la Province de l.iinbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...Maestricht, laquelle, avec un rayon de Territoire de 1 ,200 toises, à partir du glacis extérieur de la Place sur la dite rive de ce fleuve, continuera... | |
| 1841 - 852 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises daus la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique , à l'exception de la ville de Maesiricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glach extérieur de... | |
| 1841 - 878 pagina’s
...territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises daus la province de Limbourg, sur la fin' gauche de la Meuse , appartiendront à la Belgique , à l'exception de la Tille de Maesiricht , laquelle , avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
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