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Boeken Boek 81 - 86 van 86 over La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des....
" La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle - Pagina 320
door Adolphe Borgnet - 1861
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - 1834
...criminel de lèse-nalion; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notification,...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1939, Volume 68

Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - 1968 - 400 pagina’s
...L'Assemblée vota le 22 mai 1^90 le célèbre décret aux termes duquel « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Malheureusement, les assemblées...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Volume 45

Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 400 pagina’s
...L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut voté...
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La Révolution française déclare la guerre à l'Europe: 1792 : l'embrasement ...

Frank Attar - 1992 - 221 pagina’s
...est ici repris. En voici le passage le plus important pour notre propos] La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Document 2 L'Assemblée Législative...
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Mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf, Bonaparte prend le pouvoir

Jean Paul Bertaud - 2000 - 216 pagina’s
...la guerre d'expansion révolutionnaire 22 mai 1790, l'Assemblée nationale constituante proclamait que la nation française renonçait à entreprendre...aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploierait jamais la force contre la liberté des peuples. Cette déclaration de paix au...
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Epochen Der Völkerrechtsgeschichte

Wilhelm Georg Grewe, Michael Byers - 2000 - 780 pagina’s
...universel du 23 mai, Article 4: »L'assemblée nationale déclare que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple«. 26 Décret du 22 mai, Assemblée...
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