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" La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Histoire des Belges à la fin du xviiie siècle - Pagina 320
door Adolphe Borgnet - 1861
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - 484 pagina’s
...VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 462 pagina’s
...L'ÉTAT D'AVIGNON ET DU COUTAT VENAISSIN. (i4 septembre i79i.) t La nation française avait renoncé à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et déclaré que jamais elle n'emploierait ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » (Décret du...
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Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou, Volume 8

Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pagina’s
...coupable de lèse-nation ; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. « V. Sur la même notification...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1826 - 754 pagina’s
...réfolution de la France, l'expofition des principes qui dirigent fa conduite. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la -vue de faire des conquêtes, et rC emploiera jamais ses forces contre la liberté à? aucun peuple. Tel eft le texte dé la conftitution,...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pagina’s
...VI. Des rapports de la nation française avecles nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870 - 398 pagina’s
...hostilités (Décr., 22 mai 1790); puis, la Constituante proclama ceci : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple » (Constit. du 3 sept. 1791, ch. 3,...
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Revue des deux mondes, Volume 41

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1917 - 1004 pagina’s
...armée en anarchie. Bien plus, l'Assemblée Constituante proclamant solennellement, le 22 mai 1790, que « la Nation française renonçait à entreprendre...aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, » les pacifistes allaient partout proclamer qu'en se désarmant généreusement, la France fondait...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pagina’s
...VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre, dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point.de droit...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - 1834 - 980 pagina’s
...VI.- Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ï; La constitution d'adtnet point...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pagina’s
...VI. Des rapports de la nation française avec les nation» étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre , dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit...
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