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" La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Histoire des Belges à la fin du xviiie siècle - Pagina 320
door Adolphe Borgnet - 1861
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pagina’s
...deux frégates seraient expédiées à la recherche de La Peyrouse; elle proelamait solennellement que la nation française renonçait à entreprendre...aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, qu'elle n'emploierait jamais la force contre la volonté d'aucun peuple; elle recevait au sein de la...
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Revue des deux mondes

1840 - 912 pagina’s
...pour l'écrire dans ses lois. Pour la première fois, on vit un peuple déclarer officiellement qu'il renonçait à entreprendre aucune guerre , dans la vue de faire des conquêtes , et qu'il n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucune nation. Comme il fallait que le sentiment...
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Histoire de la révolution d'Avignon et du Comté-Venaissin, en 1789 ..., Volume 1

Charles Soullier - 1844 - 430 pagina’s
...quelques-uns d'entre eux , constamment menacés d'ailleurs par les Avi(*) « La nation française renonce à entreprendre aucune » guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera ja» mais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » gnonais qui avaient résolu...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: Histoire de l'assemblée ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pagina’s
...l'exposition des principes qui dirigeront la conduite de la France. « La nation française, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire, des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution....
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pagina’s
...VI. I>es rapporte de la Nation française avec les Nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

1848 - 496 pagina’s
...VI. Des Rapports de la Nation française avec les Nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera ruais ses forces contre la liberté d'a'ucun peuple. La constitution n'admet point de droit...
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Histoire du droit des gens et des relations internationales: La philosophie ...

François Laurent - 1850 - 650 pagina’s
...peut reposer que sur ce fondement. Aussi un des premiers actes de l'Assemblée constituante fut-il de déclarer que la nation française renonçait à...aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Ce décret est unique dans...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volume 6

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 416 pagina’s
...que la France renonçait a entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ; les mécontents belges en appelèrent donc à cette puissance. La guerreétait alors imminente entre l'Europe et la France;...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 6

1853 - 420 pagina’s
...soulèvement, A s'aliéner les divers partis. La constitution française de 1791 avait déclaré que la France renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple; les mécontents belges en...
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Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus ..., Volumes 11-12

Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1855 - 990 pagina’s
...1791, à l'adresse des gouvernements qui menaçaient la France d'une invasion, par laquelle la nation renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, ft prenait l'engagement solennel de n'employer jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple....
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