...Rhin, ainsi qu'aux autres dispositions de cette convention, en tant qu'elles pouvaient s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois les deux territoires. Cet article nous admettait donc à la propriété commune de l'Escaut; c'est...

...Rhin, ainsi qu'aux autres dispositions de cette convention, en tant qu'elles pouvaient s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois les deux territoires. Cet article nous admettait donc à la propriété commune de l'Escaut; c'est...

...relatives à la libre navigation des grandes rivières, des articles 108 à 1 17 inclusivement, « seront appliquées aux fleuves et rivières navigables...fois le territoire belge et le territoire hollandais ». En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il était convenu que le gouvernement...

...embranchements i.'t confluents qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents États. rivières navigables qui séparent ou traversent à...fois le territoire belge et le territoire hollandais. guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif,...

...ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge el le territoire hollandais. guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins,...

...articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. La mise à exécution...

...des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès df Vienne, relatifs a la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. « La mise i exécution...

...relatives a la libre navigation des fleuves et des rivières navigables sont appliquées aux fleuves et aux rivières navigables qui séparent ou traversent à...fois le territoire belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, le pilotage et hbalisage, ainsi que la...

...articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. « La mise à exécution...

...articles 108 jusqu'au 117 inclusivement, de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables,...fois le territoire belge et le territoire hollandais (*). (') Article fi du traité de Fontainebleau, du 8 novembre 1785 : Leurs Hautes Puissances feront...