 Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 435door France - 1839Volledige weergave - Over dit boek
 | 1833 - 1478 pagina’s
...Articles C VI II, jusqu'à CXVJI* wehreivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le Territoire Hollandais et le Territoire Belge. La mise à exécution... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 522 pagina’s
...articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. « La mise à exécution... | |
 | Louis Blanc - 1846 - 524 pagina’s
...articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. « La mise à exécution... | |
 | Louis Blanc - 1849 - 524 pagina’s
...navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigablesqui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage,... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 516 pagina’s
...articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. « La mise à exécution... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...dispositions des art. 408-117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables,...fois le territoire belge et le territoire hollandais !. * ART. 6 du traité de Fontainebleau, du 8 novembre 1785. LL. HH. PP. feront régler de la manière... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. Lamiseà exécution de... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 422 pagina’s
...Vienne relatives à la libre navigation des grandes rivières des articles 108 — 11 7 inclusivement , «seront appliquées aux fleuves et rivières navigables...fois le territoire belge et le territoire hollandais. » En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il était convenu que le gouvernement... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pagina’s
...Vienne relatives à la libre navigation des grandes rivières des articles 108 — 117 inclusivement, «seront appliquées aux fleuves et rivières navigables...fois le territoire belge et le territoire hollandais. » Fin ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il était convenu que le gouvernement... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pagina’s
...navigation des grandes rivières des articles 108 — 1 17 inclusivement, «seront appliquées aux Qeuves et rivières navigables qui séparent ou traversent...fois le territoire belge et le territoire hollandais. » En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il était convenu que le gouvernement... | |
| |
