 Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 435door France - 1839Volledige weergave - Over dit boek
 | Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...relalives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquée* aux j'i un-« et rivières navigables qui séparent ou traversent...fois le territoire belge et le territoire hollandais ". Art. 109. La navigation dans tout le cours del rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1861 - 794 pagina’s
...tant qu'il concerne la navigation des fleuves et rivières) est applicable aux fleuves et rivières qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. (2) L'Escaut avait été fermé à la navigation par le traité de Munster de 1 648 . (3) Voir les règlem.... | |
 | Auguste Parent - 1863 - 226 pagina’s
...dispositions des art. 108-117 « inclusivement de l'acte général du congrès de « Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves « et rivières navigables, seront appliquées aux « fleuves et rivières qui séparent ou traversent à la « fois le territoire belge et le territoire Hollandais. « En attendant,... | |
 | comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 468 pagina’s
...dispositions des art. 108 à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables,...fois le territoire belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 530 pagina’s
...1785 : « Les Hautes Parties clusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables,...qui séparent ou traversent à la fois le territoire befge et le territoire hollandais. § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 472 pagina’s
...Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge. ART. 10. L'usage des canaux qui traversent à la fois les deux pays... | |
 | 1865 - 460 pagina’s
...traités portent que < les i dispositions de l'acte général du congrès « de Vienne, relatives à la libre navigation < des fleuves et rivières navigables, seront < appliquées aux fleuves et rivières navigai bles qui séparent ou traversent à la fois i le territoire belge et le territoire hollan«... | |
 | Epimachus Cremers - 1867 - 56 pagina’s
...articles 108 jusqu'à 117 inclusivement du l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables,...fois le territoire Belge et le territoire Hollandais. fi 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu... | |
 | Théodore Juste - 1868 - 278 pagina’s
...Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge. ART. <0. est entendu qu'ils en jouiront réciproquement et aux mômes... | |
 | 1868 - 760 pagina’s
...Rhin, ainsi qu'aux autres dispositions de cette convention, en tant qu'elles pouvaient s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois les deux territoires. Cet article nous admettait donc à la propriété commune de l'Escaut; c'est... | |
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