 | Eugène Poitou - 1869 - 378 pagina’s
...législatif est délégué à une assemblée nationale... Le pouvoir exécutif est délégué au roi... Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. » (Constitution des 3-14 septembre 1791, titre III, art. 2, 3, 4 et S.) Voilà la vraie théorie des... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ciaprès. Art, 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER. — Dr, l' Assemblée nationale législative^ Art. 1er. L'Assemblée nationale formant... | |
 | André Chénier - 1872 - 548 pagina’s
...pas Montesquieu, dont ce pouvoir judiciaire est emprunté*; car l'auto1 Article 5 du titre III : « Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. » Le chapitre v du titre III est intitulé : Du pouvoir judiciaire. — Dans la séance du 10 août... | |
 | André Chénier - 1872 - 540 pagina’s
...pas Montesquieu, dont ce pouvoir judiciaire est emprunté2; car l'auto1 Article 5 du titre III : « Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. » Le chapitre v du titre III est intitulé : Du pouvoir judiciaire. — Dans la séance du 10 août... | |
 | Emile-Justin Menier - 1875 - 620 pagina’s
...La constitution monarchique du 3 septembre 1791, à laquelle Louis XVI prêta serment, disait : « Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. — La justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps par le peuple, et institués par... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pagina’s
...par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER. — De l'Assemblée nationale législative. Art. 1er. L'Assemblée nationale formant... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pagina’s
...par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE Art. I. L'assemblée nationale, formant le... | |
 | Émile Cossé - 1882 - 432 pagina’s
...ministres et autres agents responsables, « de la manière qui sera déterminée ci-après. » « Art 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus « à temps par le peuple. » Revision de la Constitution, titre Vlll, articles \ à8. 2» Constitution du 24 juin 1793. — De... | |
 | Emile Acollas - 1885 - 168 pagina’s
...qui mit la force à sa place (2). La magistrature actuelle n'est ni élective, ni temporaire, (1) « Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple (art. 5, lit. III, Des pouvoirs publics). » « La justice sera rendue gratuitement par des juges élus... | |
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Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué... 
