Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué... "
Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France ... - Pagina 275
door Gabriel Peignot - 1815 - 432 pagina’s
Volledige weergave - Over dit boek

Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public & privé ...

Charles Ginoulhiac - 1890 - 760 pagina’s
...pouvoir exécutif est délégué au roi, qui l'exerce par des ministres et agents responsables. -- Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. — Quant au corps législatif, composé seulement d'une Chambre, il doit être renouvelé tous les...
Volledige weergave - Over dit boek

Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - 1897 - 278 pagina’s
...par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. / V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. Chapitre I. De l'Assemblée nationale législative. / Art. I. L'Assemblée nationale, formant le Corps...
Volledige weergave - Over dit boek

Les députés à l'Assemblée législative de 1791: Listes par départements et ...

August Kuściński - 1900 - 171 pagina’s
...des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Art. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE Art. I. L'Assemblée nationale, formant le...
Volledige weergave - Over dit boek

Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - 1905 - 332 pagina’s
...par des mimstres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Y. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER. — De l' Assemblée nationale législative. ART. Ier. L'Assemblée nationale formant...
Volledige weergave - Over dit boek

Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ...

Paul de Mellis - 1907 - 426 pagina’s
...ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ciaprès. «ART. 5. — Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. §111 Du Pouvoir législatif. Le pouvoir législatif, comme tous les autres, appartient à la Nation...
Volledige weergave - Over dit boek

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 420 pagina’s
...par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITEE PREMIER De l' Assemblée Nationale Législative (1). Art. 1er. L'ASSEMBLÉE NATIONALE formant...
Volledige weergave - Over dit boek

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - 1834
...par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE Ier. De l'Assemblée nationale le'gis. .lalive. . . Art. t". L'Assemblée nationale formant...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze

Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - 1892
...période de six années, et la Constitution monarchique du trois septembre 1791, art. 5, tit. 3, porte que « le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. » Elle partait de ce principe que le pouvoir ne réside que dans l'individu, d'où la conséquence...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. PDF downloaden