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" Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué... "
Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France ... - Pagina 275
door Gabriel Peignot - 1815 - 432 pagina’s
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...autorité, par des ministres et autres agens responsables., de la manière qui sera déterminée ci-aprèsY. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE Ier. De l'assemblée nationale législative. ART. I*r. L'assemblée nationale, formant le...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...être exercé par* elle avec la sanction du roi, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER. De t'assemblée nationale législative. Art. I". L'assemblée nationale, formant...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
..., par des ministres et autres gens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER. De l'assemblée nationale législative. Art. I". L'assemblée nationale, formant...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 479 pagina’s
...autorite, par des ministres responsables. Le roi a d'ailleurs un velo suspensif sur les projets de loi. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. La constitution est précédée d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen , espèce d'essai...
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Orateurs politiques: tribune francaise : choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ciaprès. V. auprès du corps législatif. Il aura pour fonctions de prononcer, Sur l 372 373 CHAPITRE 1". De l'assembtée nationate tégistative. ART. I". L'assemblée nationale, formant...
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Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle

Adolphe Borgnet - 1844
...délibèrent » par oui ou par non pour admettre ou rejeter la loi (art. 2. ' « De la sanction). » Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple; « l'institution des procédures par « jurés sera admise d'abord par rapport au criminel; et quant...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

1848 - 108 pagina’s
...par dM ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE l. De l'Assemblée natioiwlc l« L'Assemblée nationale formant le corps est permanente, et...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. b. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. ^ * CHAPITRE Iw. DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. ART. 1er. L'Assemblée nationale, formant...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - 1855
...ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Ант. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. Chapitre 1". — De l'Assemblée nationale législative. ART. 1". L'Assemblée nationale, formant le...
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Histoire de la révolution liégeoise de 1789 (1785 à 1795).

Adolphe Borgnet - 1865
...du décret, ils s'assemblent et délibèrent par oui ou par non pour admettre ou rejeter la loi. » Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. « L'institution des procédures par jurés sera admise, d'abord par rapport au criminel, et. quant...
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