 | Jacobus Wertheim - 1851 - 296 pagina’s
...respectifs dans les deux pays. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - 508 pagina’s
...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. ART. 15. Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de leur... | |
 | France - 1851 - 866 pagina’s
...relatives au sauvetage des navires da leur nalion naufragés ou échoués sur les côtes de Fiancer. L'intervention des autorités locales aura seulement...aux équipages naufragés, et assurer l'exécution drs dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 pagina’s
...antorités locales aura seulement lien dans lesdenx pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêtu des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'ariivée des consuls ou viceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les... | |
 | 1851 - 814 pagina’s
...relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aur équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et... | |
 | France - 1851 - 856 pagina’s
...relatives au sauvetage des navires de leur nalion naufragés ou échoués sur les eûtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...pour. maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauve-leurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 pagina’s
...dans le district duquel le naufrage aura en lieu. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 pagina’s
...autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêtsdes sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. II est de plus convenu que les marchandises sauvée* ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 pagina’s
...relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêtsdes sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
