 | 1843 - 824 pagina’s
...des autorités locales respectives aura seulementlieu pour maintenir l'ordre, garantir l'intérêt des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 pagina’s
...sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'inliTvenlion des autorités locales aura seulement lieu, dans les...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des mar•1843 chaudisus sauvées. lia l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagina’s
...de même (pie tous les papiers Iroavés à bord. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, tn l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pagina’s
...relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exé'•ntion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pagina’s
...dans le district duquel le naufrage aura eu lieu. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sauvées; en l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | France - 1850 - 904 pagina’s
...relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...équipages naufragés, et assurer l'exécution des disposition* à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à... | |
 | France - 1850 - 922 pagina’s
...relatives au sauvetage de» navires de leur nation naufragés ou échoués inr les côtes de France. 'L'intervention des autorités locales aura seulement...dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir le? intérêts des sioveteurs, b'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages des dits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandise* sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agonis consulaires, les autorités locales... | |
 | 1851 - 798 pagina’s
...relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'anivée des consuls ou ïiceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
