 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 pagina’s
...échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu 628 dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, En 1 absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 632 pagina’s
...conservation des effets naufragés. " Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. " II est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, si elles doivent... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 pagina’s
...locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils soul étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...; en l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 pagina’s
...conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 pagina’s
...seulement lieu dans les •Jeux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveleurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie ies. marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des ionsu\s ou vice -consuls, -les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pagina’s
...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités ,locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général, consul, viceconsul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pagina’s
...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. lin l'absence et jusqu'à l'arrivée du- consul général, consul, viceconsul ou agent consulaire ,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pagina’s
...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cotes de France ou des Possessions Françaises. L'intervention des autorités locales aura seulement...des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragéSf et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises... | |
 | 1857 - 650 pagina’s
...relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauve1852 teurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
