 | Netherlands - 1878 - 708 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...toutes les Administrations des Etats contractants. Art. 15. Le tarif et le règlement prévus par les articles 10 et 13 sont annexés à la présente... | |
 | Austria - 1878 - 884 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dnns l'intérêt de la télégraphie internationale. Les frais auxquels donne lieu cette institution... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 pagina’s
...d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer des changements adoptés et en général de procéder...Les frais auxquels donne lieu cette institution sont supportes par toutes les administrations des États contractants. LXXVII. 1. L'organe central prévu... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,...toutes les administrations des Etats contractants. Art. 15. — Le tarif et le règlement prévus, par les articles 10 et 13, sont annexés à la présente... | |
 | France - 1880 - 518 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modifications aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,...sont supportés par toutes les administrations des États contractants. ART. 15. Le tarif etle règlement prévus parles articles 10 et 13 sont annexés... | |
 | France - 1880 - 1166 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de muiliHcjtion aux tarifs et au règlement do service, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder i toutes les éludes et d'eiécutcr tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie... | |
 | Italy - 1881 - 730 pagina’s
...d'instruire lesdemandes de modification « aux tarifs et au règlement de service, de faire pro« mulguer les changements adoptés, et en général, de « procéder...travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la té« légraphie internationale. « Les frais aux quels donne lieu cette institution sont « supportés... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifa et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...sont supportés par toutes les Administrations des États Contractants. XV. Le tarif et le règlement prévus par les Articles X et XIII sont annexés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...toutes les administrations des Etats contractants. LXXV. 1. L'organe central prévu par l'article 14 de la convention reçoit le titre de bureau international... | |
 | Germany - 1885 - 1268 pagina’s
...9íad)rid)ten jeber ärt ju fammeln, jufammenäuftclicn unb 511 uer614 cation aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...les Administrations des Etats contractants. Article 15. Le tarif et le règlement prévus par les articles 10 et 13 sont annexés à la présente Convention.... | |
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Gouvernements contractants, désigné à cet effet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs... 
