 | Turkey - 1911 - 466 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...de procéder à toutes les études et d'exécuter tons les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie internationale. Les frais... | |
 | Austria - 1878 - 526 pagina’s
...internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de fa[re promulguer les changements adoptés et, en général,...sont supportés par toutes les Administrations des États contractants. Article 15. Le tarif et le règlement prévus par les articles 10 et 13 sont annexés... | |
 | Gaston Jèze - 1912 - 1168 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modifications aux tarifs el au règlement du service, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à toutes les éludes el d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie internationale.... | |
 | Étienne Cenac-Moncaut - 1913 - 158 pagina’s
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale.... | |
 | 1913 - 604 pagina’s
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la convention et au règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale.... | |
 | 1877 - 834 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...sont supportés par toutes les administrations des États contractants. Art. 15. Le tarif et le règlement prévus par les articles 10 et 13 sont annexés... | |
 | A. Perret-Maisonneuve - 1914 - 522 pagina’s
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale.... | |
 | France - 1907 - 820 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tari/s et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,...dans l'intérêt de la télégraphie internationale. Vf. . 10 JUILLET 1903 353 LXXXI 1. L'organe central prévu par l'article 14 de la convention reçoit... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 pagina’s
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la convention et au règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans 1 intérêt de la radiotélégraphie internationale... | |
 | Netherlands - 1878 - 324 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à toules les études et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie... | |
| |
Gouvernements contractants, désigné à cet effet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs... 
