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" Gouvernements contractants, désigné à cet effet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Pagina 326
1875
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885 - 606 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...les Administrations des Etats contractants. Article 15. Le tarif*) et règlement prévus par les articles 10 et 13 sont annexés à la présente Convention....
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 10

Italy - 1886 - 1120 pagina’s
...Règlement * deservice, def lire promulguer les changements adoptés « et, en général, de procéiier à toutes les études et « d'exécuter tous les travaux...toutes les Administrations des « Etats contractants ». LXXX. 1. L'organe central prévu pnr l'article 14 de la Convention reçoit la titre de Bureau international...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Berlin

1886 - 604 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et an règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tontes les étndes et d'exécuter tons les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - 1886 - 736 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés, et, en général, de procéder a toutes les études et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...sont supportés par toutes les administrations des États contractants. ART. XV. Le tarif et le règlement prévus par les articles X et XIII sont annexés...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - 1888 - 928 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modifications aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...sont supportés par toutes les Administrations des États contractants. LXXX. 1er L'organe central prévu par l'article 14 de la Convention reçoit le...
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Nuova raccolta, 1881-1890, Deel 2

Luigi Palma - 1890 - 432 pagina’s
...procèder a toutes les études et d'exécuter tous les tra« vauxdontil serait saisi dans l'intérétde la télégraphie internationale. « Les frais auxquels...sont supportés par « toutes les Administrations des États contractants ». LXXX. — 1° L'organe centrai prévu par l'article 14 de la Convention rec,oit...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1891 - 1222 pagina’s
...relatif a la tc'li-^nf ' tionale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au rè^rleoK'iit de faire promulguer les changements adoptés et , en général , de procéder à tout- •> d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie intr...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - 1893 - 800 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...toutes les administrations des Etats contractants. LXXX 1. L'organe central, prévu par l'article XIV de la convention, reçoit le titre de bureau international...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,...sont supportés par toutes les administrations des États contractants. annexés à la présente convention. Ils ont la même valeur et entrent en vigueur...
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