| Denmark - 1885 - 606 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...les Administrations des Etats contractants. Article 15. Le tarif*) et règlement prévus par les articles 10 et 13 sont annexés à la présente Convention.... | |
| Italy - 1886 - 1120 pagina’s
...Règlement * deservice, def lire promulguer les changements adoptés « et, en général, de procéiier à toutes les études et « d'exécuter tous les travaux...toutes les Administrations des « Etats contractants ». LXXX. 1. L'organe central prévu pnr l'article 14 de la Convention reçoit la titre de Bureau international... | |
| 1886 - 604 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et an règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tontes les étndes et d'exécuter tons les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie... | |
| Netherlands - 1886 - 736 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés, et, en général, de procéder a toutes les études et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie... | |
| Karl von Martens - 1887 - 814 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...sont supportés par toutes les administrations des États contractants. ART. XV. Le tarif et le règlement prévus par les articles X et XIII sont annexés... | |
| Austria - 1888 - 928 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modifications aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...sont supportés par toutes les Administrations des États contractants. LXXX. 1er L'organe central prévu par l'article 14 de la Convention reçoit le... | |
| Luigi Palma - 1890 - 432 pagina’s
...procèder a toutes les études et d'exécuter tous les tra« vauxdontil serait saisi dans l'intérétde la télégraphie internationale. « Les frais auxquels...sont supportés par « toutes les Administrations des États contractants ». LXXX. — 1° L'organe centrai prévu par l'article 14 de la Convention rec,oit... | |
| France - 1891 - 1222 pagina’s
...relatif a la tc'li-^nf ' tionale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au rè^rleoK'iit de faire promulguer les changements adoptés et , en général , de procéder à tout- •> d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie intr... | |
| France - 1893 - 800 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...toutes les administrations des Etats contractants. LXXX 1. L'organe central, prévu par l'article XIV de la convention, reçoit le titre de bureau international... | |
| Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,...sont supportés par toutes les administrations des États contractants. annexés à la présente convention. Ils ont la même valeur et entrent en vigueur... | |
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