 ... ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages...  Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1867 - 564 pagina’s
...seront attribués par la loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...droits, que si cette atteinte avait été commise a l'égard des auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. ' Toutefois,... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pagina’s
...îles ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours lègal contre toute atteinte portée à leurs droits que...pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leui> droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrage publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront... | |
 | 1882 - 704 pagina’s
...actuellement ou accorderont aux nationaux . En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l 'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...seront attribués par la Loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 pagina’s
...seront attribués par la Loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée Л leurs droits, que si cette atteinte avait été commise Л l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | France - 1872 - 448 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois sur le territoire du Royaume d'Italie. Toutefois, ces avantages ne seront assurés aux auteurs que... | |
 | France - 1872 - 446 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
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