 ... ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages...  Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...publiés pour la première fois dans le pays même. L'exeption qui résulte, pour certaines catégories de productions de l'art. 5 de la loi du 25 Janvier... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | 1856 - 856 pagina’s
...loi à la propriété des ouvrages « de littérature ou d'art, et ils auront lamêmepro« lection et le même recours légal contre toute « atteinte portée à leurs droits que si celte atteinte « avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages « publiés pour la première... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pagina’s
...y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront la même protection et le même recours légal contre...publiés pour la première fois dans le pays même. Il est bien entendu , toutefois , que les droits à exercer réciproquement dans l'un ou dans l'autre... | |
 | France - 1858 - 1478 pagina’s
...y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si celle atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | 1859 - 822 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'ari, cl qu'ils auront la même protection et le même recours légal contre...publiés pour la première fois dans le pays même. D Or, disent les demandeurs, la loi des 19-âi juillet 1793 attribue aux auteurs belges, comme propriétaires... | |
 | Belgium - 1882 - 576 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le... | |
 | Belgium - 1860 - 540 pagina’s
...d'art, et ils auront la même protection el le même recours légal contre toute atteinte portée a leurs droits, que si cette atteinte avait été commise...publiés pour la première fois dans le pays même. L'exception qui résulte, pour certaines catégories de productions, de l'art. 5 de la loi du 25 janvier... | |
 | Belgium - 1866 - 388 pagina’s
...seront attribués par la loi ù la propriété dee ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée i leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le... | |
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