 | 1889 - 840 pagina’s
...d'art, et ils auront la même protec« tion et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs « droits, que si cette atteinte avait été...d'auteurs « d'ouvrages publiés pour la première fois sur le territoire de la « République. » Il en résulte que les auteurs français jouissent en Suisse... | |
 | Hungary - 1891 - 386 pagina’s
...Parties contractantes, auront, ainsi que leurs ayants-cause, dans le territoire de l'autre Partie, la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si l'ouvrage avait été publié dans le pays où l'atteinte a été commise. De... | |
 | 1893 - 814 pagina’s
...aujourd'hui par le traité franco-allemand du 19 avril 1883, d'après lequel les auteurs français auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs allemands. Le protocole... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 pagina’s
...d'art, et ils y auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs nationaux. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence... | |
 | André Weiss - 1895 - 692 pagina’s
...États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'ouvrages publiés pour la... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pagina’s
...sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art (1), et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard des auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | 1882 - 540 pagina’s
...avantages qui y sont on y seront attribuée par la loi à la propriété des ouvrages de littérature on d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | 1871 - 390 pagina’s
...pays réciproquement des avantages qui y sont on y seront attribués par la Loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée A leurs droits, que si cette atteinte avait été commise A l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 pagina’s
...États réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | André Weiss - 1905 - 768 pagina’s
...États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'ouvrages publiés pour la... | |
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Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si... 
