 | 1861 - 600 pagina’s
...Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...protection et le même recours légal contre toute atteinte portéeà leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages... | |
 | 1861 - 986 pagina’s
...Élats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués parla loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...protection et le même recours légal contre toute attein portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égai d'auteurs d'ouvrages... | |
 | France - 1861 - 678 pagina’s
...Etats, réciproquement, des avantages qui y sont bu y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et k même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagina’s
...Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribues par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | France - 1865 - 990 pagina’s
...réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriél».1 des ouvrages de littérature ou d'art , et ils auront...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | 1865 - 716 pagina’s
...jouiront en France des avantages qui y sont ou y seront attribues par la foi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | France - 1865 - 900 pagina’s
...jouiront en France des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils .auront la même protection et Je même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagina’s
...qui y sont ou seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'arl, et ils auront la même protection et le même recours légal contre loule atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs... | |
 | France - 1866 - 1016 pagina’s
...États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | France - 1866 - 612 pagina’s
...Etats réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée a leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvniges publiés... | |
| |
Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si... 
