 | France - 1872 - 448 pagina’s
...d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence... | |
 | France - 1872 - 444 pagina’s
...Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...protection et le même recours légal contre toute atleinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pagina’s
...États réciproquement des avantages qui y so~ht ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | France - 1873 - 322 pagina’s
...Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagina’s
...d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publics pour la première fois dans le pays même. Toute fois, ces avantages ne leur seront réciproqueinci... | |
 | Louis Renault - 1878 - 62 pagina’s
...attribués par « la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils au« ront la même protection et le même recours légal contre toute « atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise <i à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | Clovis Lamarre - 1878 - 304 pagina’s
...y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 312 pagina’s
...y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours, légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 356 pagina’s
...y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
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Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si... 
