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Boeken Boek 31 - 40 van 115 over Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi....
" Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 165
1866
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1866
...mémo protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celle atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...loi qui approuve la convention porte la. date du 17 mai 1866. (Moniteur belge du 20 mai, n° 140.) auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 14-15

1867
...Étals, réciproquement, des avantages qui y sont on y seront attribués par la loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise a l'égard des auteurs d'ouvrages publiés...
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La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 199 pagina’s
...Etats réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours lègal contre toule atteinte portée à leurs droits que si celte atteinte avait été commise à l'égard...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrag'*s publiés pour la première fois dans le Pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes

1869
...pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrage publiés...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-2;Volume 10;Volumes 37-38

1870
...avantages qui y sont ou y seront attribués par la Loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés...
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Bibliografia Italiana Anno V

bibliograpfia - 1871
...pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la Loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée Л leurs droits, que si cette atteinte avait été commise Л l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1872
...États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...jouiront en Italie des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés...
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