 | 1866 - 830 pagina’s
...mémo protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celle atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagina’s
...loi qui approuve la convention porte la. date du 17 mai 1866. (Moniteur belge du 20 mai, n° 140.) auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | 1867 - 564 pagina’s
...Étals, réciproquement, des avantages qui y sont on y seront attribués par la loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise a l'égard des auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pagina’s
...Etats réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours lègal contre toule atteinte portée à leurs droits que si celte atteinte avait été commise à l'égard... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrag'*s publiés pour la première fois dans le Pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 pagina’s
...pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrage publiés... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...avantages qui y sont ou y seront attribués par la Loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 pagina’s
...pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la Loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée Л leurs droits, que si cette atteinte avait été commise Л l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | France - 1872 - 446 pagina’s
...États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagina’s
...jouiront en Italie des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
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Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si... 
