 Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde...  L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 275door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1468 pagina’s
...ou ayantcause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs, jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la...Convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs euxmêmes. II. La protection accordée aux ouvrages originaux est... | |
 | France - 1865 - 990 pagina’s
...sculpteurs, graveurs, lithographes, etc. jouiront réciproquement, cl à tous <gards, des n. eines dioiis que ceux que la présente Convention accorde aux auteurs,...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et ¡iiho^raphes eux-mêmes. il. Nonobstant les .stipulations des articles i pt 5 de la présente Convention,... | |
 | France - 1865 - 900 pagina’s
...peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes , etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceui que la présente Convention accorde aux auteurs, traducteurs,...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. 9. Nonobstant les stipulations des articles i et 5 de la présente Convention , les articles... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagina’s
...héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées ci-dessous, jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde auxdits auteurs ART. 3. Pour assurer à tout ouvrage intellectuel ou artistique la prupriété stipulée... | |
 | France - 1866 - 612 pagina’s
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc. Jouiront réciproquement , et à tous égards, des mêmes droits...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et litnograpns eux-mêmes. 8. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 4 de la présente con«nwa,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 840 pagina’s
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront des mêmes droits que ceux que la présente Convention...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs . lithographes ou photographes enx-mrmes. Art. ». Vinnli'.iaul les stipulations des articles 1 et... | |
 | France - 1866 - 1016 pagina’s
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes , etc. jouiront réciproquement, et à tous égards , des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde aux «rteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculptenrs, graveurs et lithographes eux-mêmes.... | |
 | 1866 - 830 pagina’s
...compositeurs , dessinateurs , peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes , photographes, elc. .jouiront des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde aux auteurs , traducteurs, compositeurs, dessinateur* , peintres, sculpteurs, graveurs , lithographes ou photographes eux-mêmes. Arl. 8. Nonobstant... | |
 | France - 1867 - 1102 pagina’s
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc. jouiront réciproquement, et à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde aax auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes... | |
 | 1867 - 564 pagina’s
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente convention accorJe aux auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes... | |
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