 Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde...  L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 275door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Belgium - 1860 - 486 pagina’s
...auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront, a tous égards, des mimes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux... | |
 | 1866 - 888 pagina’s
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront réciproquement, et à tous égards, des mêmes droits...dessinateurs, peintres, sculpteurs graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 9. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention, les... | |
 | 1873 - 798 pagina’s
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 8. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention, les... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pagina’s
...traducteurs , compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagina’s
...acte. . . . 18' 14 10 6 14' 10 8 5 S1 8 6 S 257 graveurs, lithographes, photographes, etc. jouiront des mêmes droits que ceux que la présente convention...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes ou photographes eux-mêmes. 8. Nonobstant les stipulations des arl. 1 et 5 <!e la présente... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pagina’s
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront des mêmes droits que ceux que la présente convention...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes ou photographes eux-mêmes. Art. 8. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de... | |
 | 1861 - 456 pagina’s
...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront des mêmes droite que ceux que la présente convention accorde aux auteurs,...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes ou photographes eux-mêmes. Art. 8. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pagina’s
...héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées ci-dessus jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde »uxdits auteurs. Art. 3. Pour assurer à lout ouvrage intellectuel ou artistique la propriété stipulée... | |
 | France - 1861 - 678 pagina’s
...héritiers ou ayants cause de» auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées ci-dessui, Jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde auxdils auteurs. 3. Pour assuier à tout ouvrage inlellectuel ou artistique la propriété stipulée... | |
 | France - 1861 - 956 pagina’s
...héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées ci-dessus, jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde auxdits auteurs. 3. Pour assurer à tout ouvrage intellectuel ou artistique la propriété stipulée... | |
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