 Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde...  L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 275door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Germany - 1886 - 1220 pagina’s
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, lithographes etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits...que. la présente Convention accorde aux auteurs, éditeurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagina’s
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes , lithographes etc. jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde aus auteurs, éditeurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pagina’s
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, lithographes etc. jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits...ceux que la présente convention accorde aux auteurs, éditeuiv traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes et lithographes... | |
 | Lucien Bastide - 1890 - 216 pagina’s
...mandataires légaux ou ayants-cause des au« teurs, compositeurs et artistes, jouiront réciproque« ment, et à tous égards, des mêmes droits que ceux que « la présente convention accorde aux auteurs, traduc« teurs, compositeurs et artistes eux-mêmes. » 75. — Cette formule défectueuse, qui tendrait... | |
 | 1891 - 690 pagina’s
...Les mandataires légaux ou ayants-cause des auteurs, traducteurs, compositeurs et artistes jouiront réciproquement, et à tous égards, des mêmes droits...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs et artistes eux-mêmes. ARTIGO 2.° ARTICLE 2. Sao absolutamente prohibidas em cada um dos dous Estados... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 pagina’s
...des auteurs, traducteurs, compositeurs et artistes jouiront réciproquement et à tous égards «les mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs et artistes eux-mêmes. Art. 2. — Sont absolument prohibés, dans chacun des deux États contractants,... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pagina’s
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits...ceux que la présente convention accorde aux auteurs, éditeurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes et... | |
 | 1882 - 540 pagina’s
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes , photographes , etc. , jouiront à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux autours, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes ou photographes... | |
 | 1871 - 390 pagina’s
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc. jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, et lithographes eux-mêmes. Ант. 9. — Nonobstant les stipulations des articles 1 e 5 de la présente Convention,... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 pagina’s
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits...ceux que la présente convention accorde aux auteurs, éditeurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes et... | |
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