 | Belgium - 1874 - 368 pagina’s
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où ii ne conviendra pas d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune.dans leur pays, i toutes les nations. Art. 13. Les consuls respectifs pourront faire renvoyer,... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pagina’s
...fixer les endroits où peuvent résider des consuls, bien entendu que sous ce rapport elles ne feront aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Les agents diplomatiques et les consuls de Sa Majesté Danoise jouiront dans les territoires des Etats... | |
 | 1875 - 818 pagina’s
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne conviendra pas d'admettre les consuls ; bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucun restriction qui ne soit commune, dans leur pays , à toutes les nations. Art. 13. Les consuls... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pagina’s
...qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les consuls; bien entendu qne, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 pagina’s
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne conviendra pas d'admettre les consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations. ARTIGO io.° Os navios portuguezes que eut rarem cm um porto da Grecia,... | |
 | France - 1880 - 706 pagina’s
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement... | |
 | France - 1880 - 682 pagina’s
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...restriction qui ne soit commune dans leur pays à tontes les nations. priviléges et immunités dont les consuls respectifs, leurs chanceliers ou secrétaires,... | |
 | France - 1880 - 720 pagina’s
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune, dans les deux pays, à toutes les nations. ART. 20. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pagina’s
...qu'après en avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les Consuls; bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement... | |
 | Switzerland - 1882 - 1112 pagina’s
...leur conviendra point d'admettre des fonctionnaires consulaires, mais il est bien entendu que, sons ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront...qui ne soit commune, dans leur pays, à toutes les autres nations. Le gouvernement qui a accordé l'exequatur aura la l'acuité de le retirer, en indiquant... | |
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Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport,... 
