 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagina’s
...territorial. Celui-ci conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui Conviendra d'admettre des consuls, bien entendu que, sous ce...soit commune dans leur pays à toutes les nations. ARTICLE 22. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de Belgique dans les... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pagina’s
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. 11. Les Consuls respectifs jouiront dans les deux pays des priviléges généralement attribués... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...qu'après en avoir obtenu l'autorisation du 186à Gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les consuls; bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement... | |
 | Italy - 1865 - 424 pagina’s
...qu'après en avoir obtenu l'autorisation du 1863 Gouvernement territ orial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les consuls; bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 pagina’s
...conBervera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ue lui conviendra pas d'admettre les Consuls ; bien entendu que sous ce rapport les deux...restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes leg nations. Les agents Consulaires Sardes dans les Etats de Belgique jouiront de tous les privilèges,... | |
 | Colombia - 1866 - 388 pagina’s
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences oü il lui conviendra d'admettre les Consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays a toutes les nations. Art. 24. Les deux hautes parties contractantes s'engagent á négociar... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 pagina’s
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les Consuls. Bien entendu que, sous ce rapport, les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans les deux pays à toutes les nations. AKT. 20. Les Consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pagina’s
...qu'après eu avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les Consuls ; bien entendu que, BOUS ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de Belgique dans les îles... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pagina’s
...Agents Consulaires dans les villes et ports des Etats et possessions de l'autre. Toutefois chacune des Hautes Parties Contractantes conservera le droit de...toutes les nations, même les plus favorisées. Les deux Hautes Parties Contractantes S'engagent à régler par une Convention Spéciale tout ce qui concerne... | |
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Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport,... 
