 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 pagina’s
...il lui conviendra d'admettre les Consuls: bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouveruements ne s'opposeront respectivement aucune restriction...soit commune dans leur Pays à toutes les Nations. .Art XXH ^es ^-°nxu^s respectifs et leurs Chanceliers jouiront dans les deux Pays des Privilèges... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pagina’s
...conservera d'ailleurs le Droit de déterminer les Résidences ou il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements...s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne sait commune dans leur Pays à toutes les Nations. Les Consuls respectifs jouiront dans les deux Pays... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pagina’s
...résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, 'sous ce rapport, les deux gouvernemens ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nation;. 11. Les Consuls respectifs jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pagina’s
...Agents Consulaires dans les villes et ports des Etats et possessions de l'autre. Toutefois chacune des Hautes Parties Contractantes conservera le droit de...s'opposeront respectivement aucune restriction qui ïie soit commune dans leur pays à tontes les nations, même les plus favorises. Les deux Hautes Parties... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pagina’s
...résidences où il lui conviendra d'admettre les Consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les 2 Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXI. Les Consuls respectifs, ainsi que les chanceliers ou secrétaires, jouiront dans les 2 pays des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pagina’s
...il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux goiivernemens ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toute« les nations. 21. Les consuls respectifs, ainsi que leurs chanceliers ou secrétaires, jouiront,... | |
 | France - 1845 - 1388 pagina’s
...conservera , d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. 21. Les consuls respectifs, ainsi que leurs- chanceliers ou secrétaires , jouiront dans les deux Pays... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagina’s
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...restriction qui ne soit commune dans leur pays à tontes les nations. 21. Les consuls respectifs, ainsi que leurs chanceliers ou secrétaires, jouiront... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagina’s
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...restriction qui ne soit commune dans leur pays à tontes les nations. 21 . Les consuls respectifs, ainsi que leurs chanceliers ou secrétaires, jouiront... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pagina’s
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que , sous ce rapport, les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. 24. Les deux hautes parties contractantes s'engagent à négocier, aussitôt qu'il sera possible, une... | |
| |
Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport,... 
