 | Virgil - 1804 - 394 pagina’s
...Propriétaire , uue somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Édition originale. AaT, V. Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est...Contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire , uue somme équivalente au prix de ciiMI cents exemplaires de l'Édition originale. Deux exemplaire»... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1804 - 600 pagina’s
...des éditions imprimées ou gravées san* la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois milla exemplaires de l'édition originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est... | |
 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - 1804 - 606 pagina’s
...des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est... | |
 | Publius Maro Vergilius - 1804 - 384 pagina’s
...Concernant les Contrefacteurs et Débitant d'Editions contrefaites. Du 19 Juittet 1793. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire , une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Édition originale. ART. V. Tout débitant d'Édition contrefaite , s'il... | |
 | Publius Vergilius Maro - 1804 - 390 pagina’s
...ART. V. Tout débitant d'Edition contrefaite, s'il n'est pas reronnu contrefacteur, sera tenu de^payer au véritable Propriétaire , une somme équivalente au prix, de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. Dfnx exemplaires de cet Ouvrage ont été déposés à la Bibliothèque nationale.... | |
 | Louis Maïeul Chaudon - 1804 - 594 pagina’s
...de l'éditioa originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite , »"îl n'est pas reconnu creur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cin<i cents exemplaire» de l'édition originale. VI. Tout citoyen quî mettra an jour na ouvrage,... | |
 | Virgil - 1804 - 434 pagina’s
...somme e'quivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. AKT. V. Tout delitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au ve'iitable Proprietaire, une somme e'quiralente au prix d« cinq cent* exemplaires de l'Édition originale.... | |
 | Johann Ludwig graf von Hordt - 1805 - 372 pagina’s
...équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. ART. V. jout Débitent ' d' Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur...sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somma équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. 7e place la présente... | |
 | Philippe-Antoine Grouvelle - 1805 - 654 pagina’s
...éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Autqurs. • ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. • ART. V. Tout Débitant d'Edition contrefaite ,... | |
 | 1805 - 314 pagina’s
...tracer. Les dix années écoulées , tout le monde a le droit de réimprimer l'ouvrage. « ART. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire, une somme équivalente au prix: de trois mille exemplaires de l'édition originale. « ART. V. Tout débiteur d'édition contrefaite ,... | |
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Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire, une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. 
