 | P. F. Henry - 1806 - 454 pagina’s
...au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. J_ (J_ A RT.V. Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur,...équivalente au prix de cinq cents exemplaires' de l'Edition originale. • j • ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature... | |
 | Samuel Turner - 1800 - 410 pagina’s
...équivalente au prix de trois raille exemplaires de l'Edition originale. ART.V. Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur,...équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soir de Littérature ou.... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 426 pagina’s
...après I* mondes auteurs. A117. V. Tout Débitant d'Editiou contrefaite, s'il n'est pas ircon- ': nu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire...équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. . T ja P ~ T ' ' ^ ' '•' ART. IV. Tout Contrefacteur'*era M,nit dé payer au... | |
 | François Pagès - 1800 - 258 pagina’s
...concernant les con* trefacteurs , rendu le ip juillet 1793* l'an II de la République. ART. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. ART. V. Tout débitant d'Edition contrefaite, et s'il... | |
 | Symes - 1800 - 400 pagina’s
...Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. ART. V. Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il... | |
 | Jean-François de La Harpe - 1801 - 458 pagina’s
...propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'éiiition originale. V. Tout Débitant d'édition contrefaite , s'il n'est...véritable Propriétaire une somme équivalente au piix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Yl. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage,... | |
 | 1801 - 434 pagina’s
...exemplaires de l'Edition originale. ,- • -, ~ ART. V. Tout Débitant <f Edition contrefaits , s'il n'«si pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable...équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 486 pagina’s
...exemplaires de l'édition originale. .ART. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas recorma contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire...équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1801 - 410 pagina’s
...propirétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. ' V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est...sera tenu de payer au véritable propriétaire une •onmie équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - 1801 - 340 pagina’s
...Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et .par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. ART.V. Tout Débitant d'Edition contrefaite, s'il n'est... | |
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Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire, une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. 
